Mentions légales

1. Objet et acceptation

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site Web www.s-w-e-p.com.

Le site Web www.s-w-e-p.com propose des services dont l’objectif principal est de permettre aux utilisateurs d’entrer en contact avec l’entreprise, que ce soit pour nous contacter ou pour demander des devis.

La navigation sur le site www.s-w-e-p.com confère à l’utilisateur cette qualité et implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de chacune des dispositions des présentes mentions légales, susceptibles d’être modifiées.

L’utilisateur s’engage à utiliser correctement le site Web, conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages commerciaux et aux présentes mentions légales. L’utilisateur sera responsable envers Spanish Work Exchange Programme et envers les tiers de tout dommage résultant du non-respect de cette obligation.

2. Propriété du site Web et identification du prestataire de services de la société de l’information

Afin de satisfaire à l’obligation d’information générale prévue à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous informons nos utilisateurs que le présent site web appartient à :

Titulaire : Cornelia Lassen
Nom commercial: Spanish Work Exchange Programme (S-W-E-P)
Adresse : Calle Tinerfe El Grande, boîte postale 138, 38670 Adeje, Tenerife, Espagne
E-mail : info@s-w-e-p.com
Téléphone : +34 922 799 650

3. Conditions générales d’accès et d’utilisation

L’Utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services proposés et à ne pas les utiliser pour :

• Diffuser des contenus illicites, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
• Introduire des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager ou d’interrompre les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de Spanish Work Exchange Programme ou de tiers, ou d’y provoquer des erreurs ou des dommages ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres Utilisateurs au site web et à ses services.
• Tenter d’accéder à des zones restreintes des systèmes informatiques de Spanish Work Exchange Programme ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’à la confidentialité des informations de Spanish Work Exchange Programme ou de tiers.
• Usurper l’identité d’un autre Utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer au public, par tout autre moyen, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation du titulaire des droits concernés ou lorsque la loi le permet.
• Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature ou des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande préalable ni consentement de la personne concernée.

3.1. Règles et interdictions d’utilisation des services par les utilisateurs

L’utilisateur s’engage expressément à utiliser de manière appropriée les contenus et services proposés et à ne pas les employer pour :

• Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
• Introduire des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager ou d’interrompre les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de Spanish Work Exchange Programme ou de tiers, ou d’y provoquer des erreurs ou des dommages ; ou entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services.
• Tenter d’accéder aux zones restreintes des systèmes informatiques de Spanish Work Exchange Programme ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou violer la confidentialité des informations de Spanish Work Exchange Programme ou de tiers.
• Usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’une administration publique ou d’un tiers.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement de quelque manière que ce soit, transformer ou modifier les contenus sans l’autorisation du titulaire des droits concernés, sauf si la loi l’autorise.
• Collecter des données à des fins publicitaires ou envoyer des publicités de quelque nature que ce soit, ainsi que des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales, sans demande préalable ni consentement.

3.2. Procédure en cas d’activités illicites

Si un utilisateur ou un tiers estime que des faits ou des circonstances révèlent le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu et/ou de la réalisation d’une activité sur les pages Web incluses dans le site ou accessibles par son intermédiaire, il devra en informer Spanish Work Exchange Programme en s’identifiant dûment, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément, sous sa responsabilité, que les informations fournies sont exactes.

4. Politique de confidentialité

L’utilisateur peut consulter la manière dont Spanish Work Exchange Programme utilise ses données ainsi que les mesures de sécurité mises en place en cliquant sur le lien suivant : « Politique de confidentialité ».

5. Politique relative aux cookies

Les informations relatives aux cookies et aux technologies similaires utilisés sur ce site web, à leurs finalités ainsi qu’aux options de configuration disponibles sont présentées dans notre Politique relative aux cookies, accessible via le lien suivant : « Politique de cookies ».

6. Notifications

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et Spanish Work Exchange Programme seront considérées comme valables à toutes fins lorsqu’elles sont effectuées par courrier postal, courrier électronique ou téléphone.

Les utilisateurs peuvent contacter Spanish Work Exchange Programme par les moyens suivants :

• Par courrier postal : Spanish Work Exchange Programme – Calle Tinerfe El Grande, boîte postale 138, 38670 Adeje, Tenerife, Espagne.
• Par courrier électronique : info@s-w-e-p.com

7. Propriété industrielle et propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Web, notamment les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies et logiciels, ainsi que sa conception graphique et son code source, constituent des œuvres appartenant à Spanish Work Exchange Programme. Aucun droit d’exploitation de ces contenus n’est réputé transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site Web.

En conséquence, les utilisateurs qui accèdent au site Web peuvent consulter les contenus et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite transférés à des tiers, installés sur des serveurs connectés à des réseaux ou utilisés à des fins d’exploitation commerciale. Cette autorisation est valable uniquement pendant la durée de fonctionnement du service.

De même, toutes les marques, dénominations commerciales et tous les signes distinctifs de quelque nature que ce soit figurant sur le site Web sont la propriété de Spanish Work Exchange Programme. L’utilisation du site ou l’accès à celui-ci ne confère à l’utilisateur aucun droit sur ces éléments.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par Spanish Work Exchange Programme, sont interdits. En cas de non-respect, Spanish Work Exchange Programme prendra les mesures juridiques appropriées.

8. Exclusion de responsabilité et modification des présentes mentions légales

Les informations diffusées sur ce site Web le sont exclusivement à titre informatif. Spanish Work Exchange Programme se réserve le droit d’en supprimer ou d’en suspendre la diffusion, en tout ou en partie, et de modifier la structure et le contenu du site Web sans préavis, y compris en limitant ou en interdisant l’accès à ces informations.

Spanish Work Exchange Programme s’efforce de maintenir la qualité et l’actualité de ces informations, ainsi que de prévenir et de réduire au minimum les erreurs éventuelles. Toutefois, Spanish Work Exchange Programme ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de décisions prises sur la base des informations diffusées, des inexactitudes, omissions ou erreurs qu’elles contiennent, des problèmes liés à l’utilisation de ce site Web ou d’un site externe auquel il renvoie, ni des dommages causés aux logiciels ou au matériel informatique de l’utilisateur du fait de l’accès au site Web.

Les utilisateurs acceptent expressément que Spanish Work Exchange Programme ne soit pas responsable de l’accès non autorisé à leurs transmissions ou données, de leur altération, de tout matériel ou donnée envoyé, reçu ou non envoyé ou reçu, ni de toute transaction effectuée par l’intermédiaire de son site Web.

Spanish Work Exchange Programme se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes mentions légales et sans préavis, selon les modalités et conditions qu’elle juge appropriées, sous la seule réserve d’informer les utilisateurs des modifications apportées par l’intermédiaire du site www.s-w-e-p.com.

9. Nullité partielle

Si l’une des présentes clauses est déclarée nulle et sans effet par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres dispositions et conditions resteront en vigueur et ne seront pas affectées par cette déclaration de nullité.

10. Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent site Web est soumis aux dispositions applicables de la législation espagnole et de la réglementation européenne.

Tout litige découlant de l’utilisation du site Web ou des produits proposés, ou s’y rapportant, sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux espagnols de la province de Santa Cruz de Tenerife.

Si l’utilisateur est un consommateur, aucune disposition de la présente clause ne portera atteinte aux droits que lui reconnaît la législation en vigueur. Le consommateur pourra choisir d’introduire une réclamation visant à faire valoir ses droits au titre des présentes conditions devant le juge ou les tribunaux compétents de son lieu de résidence.